1.Vos conditions de ventes
- Vente à domicile
- Vente sur le marché de Luchon (31 )
- Vente par correspondance dans toute la France via notre site internet www.lesrucherssaintemarie.com
Tous nos prix sont établis T.V.A comprise et s’entendent départ Génos. Frais de port à la charge du client (Au-delà de 30kg, nous consulter)
Pour toutes commandes plus importantes, conditionnées ou en vrac, ainsi que pour des conditions de revente de nos produits, nous consulter.
Toutes nos marchandises sont payables au passage de la commande par carte bancaire, chèque ou par virement.
Règlement à effectuer au nom de :
GAEC Les Ruchers Sainte-Marie – Le village – 31510 Genos
2.Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Ruchers Sainte Marie. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les pots de miel expédiés par colis sont en plastique afin d’éviter toute casse lors du transport.
3.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Ruchers Sainte Marie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4.Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour toutes livraisons hors France, les frais de ports seront définie en accord avec les Ruchers Sainte Marie par email.
5.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6.Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7.Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité à la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8.Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Ruchers Sainte Marie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
9.Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Les Ruchers Sainte Marie
Le Village
31510 GENOS
dans le délai de trente jours de la livraison.
10.Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Ruchers Sainte Marie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Ruchers Sainte Marie. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11.Archivage – Preuve
Les Ruchers Sainte Marie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Ruchers Sainte Marie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Toulouse sera compétent.